La télémédecine : Pour qui ? Pour quoi ? Pour quand ?

Le projet de loi santé actuellement en discussion au Parlement prévoit un certain nombre de dispositions. Il précise le cadre législatif de la télémédecine, notamment au travers des articles 13 et 14, respectivement les modalités du télésoin et de la e-prescription. Il est donc important d’avoir des retours du ministère sur l’avancée de la réflexion et sur la direction prise concernant le développement de la télémédecine en tant que modalité de prise en charge courante.

Comment déployer la télémédecine à plus grande échelle ?

Tout d’abord, la parole est passée à Mme BURDIN, afin d’expliquer la politique du Ministère de la Santé et les évolutions réglementaires de la télémédecine. L’idée de la télémédecine n’est pas nouvelle. Le programme Ma Santé 2022 fait vraiment de la télémédecine un outil d’amélioration de l’accès au soin et de la qualité de prise en charge.

Cependant, pour déployer la télémédecine dans notre organisation de soin, un certain nombre de stratégies sont à mettre en place. Afin que ces projets accompagnent véritablement les patients dans leurs démarches de santé, l’idée proposée est de les intégrer dans les pratiques quotidiennes des soignants. L’objectif est que d’ici quelques années la question de la pertinence d’une prise en charge à distance ne se pose plus.

Pour ce faire, il faut mettre en place une stratégie de normalisation et d’intégration dans le droit commun. Tout d’abord, il faut se doter d’un modèle économique de droit commun pérenne et stable. Puis, il faut lever l’ensemble des freins, y compris ceux de nature administrative. C’est pourquoi la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soin) a supprimé l’obligation de contractualisation avec les ARS (Agence Régional de Santé). Ainsi, il n’y a pas de barrières d’autorisation à obtenir. Aujourd’hui, un médecin installé en ville n’a pas besoin de l’autorisation de l’ARS pour effectuer une prise en charge par télémédecine.

Aider les acteurs pour développer la télémédecine

Pour déployer la télémédecine, il faut également permettre aux acteurs d’apprendre et d’assimiler ces nouvelles pratiques. Il s’agit de les accompagner pour qu’ils s’équipent et se forment correctement à l’usage des dispositifs médicaux. Pour ce faire, l’ARS a mis au point un programme d’équipement ; il sera enrichi cette année.

Ce programme se destine principalement aux hôpitaux de proximité, aux MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelles), aux EHPAD. Il concerne même l’ensemble du territoire notamment pour les patients ayant des soins à domicile. Pour aider les acteurs dans leurs choix en matière de stratégie d’équipement, le ministère s’appuie sur des travaux menés par l’ASIP Santé (Agence française de la santé numérique). Celle-ci a pour but d’éditer un certain nombre d’états des lieux, de guides sur les équipements en télémédecine et ses usages.

De plus, le ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources) sera prochainement enrichi d’un module de télémédecine et de référentiels d’interopérabilités afin de soutenir ces pratiques. Ceux ci sont très importants. En effet, le développement de nombreux produits intégrant de nouveaux acteurs a marqué ces dernières années. C’est en grande partie grâce aux travaux de l’ASIP Santé, que demain, tous ces systèmes seront interopérables.

Donner de la confiance aux acteurs

Au-delà des stratégies d’équipements et de déploiement, il faut aussi donner confiance aux acteurs. Leur permettre d’accéder à des programmes de formation (OGDPC) est un premier pas. Mais développer tout un ensemble de ressources les éclairant dans leur pratique devient indispensable. Dans le même objectif, la DGOS a lancé un jeu concours « Parlez-nous télémédecine » voué à valoriser et promouvoir la télémédecine. Il met en scène dans de courtes vidéos des pratiques de télémédecine.

Enfin, aujourd’hui nous ne pouvons pas parler de pratiques inscrites dans le système de santé, sans parler de pluri-professionnalité. C’est pourquoi le projet de loi santé comprend une mesure sur la création du télésoin (article 13). Le but est de permettre aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux de réaliser des prises en charge à distance.

“Les usages d’aujourd’hui et de demain”

La SFT (Société Française de Télémédecine) accompagne les acteurs du terrain dans les pratiques de télémédecine. De leur point de vue, les acteurs sont motivés mais perdus. La multitude de textes existants et la nécessiter d’expliciter certains termes rendent la démarche compliquée. Elle note un besoin fort et prioritaire d’accompagnement au changement des pratiques. C’est pourquoi la SFT met actuellement en place un grand programme de formation. Il va de la capsule vidéo à des simulations. Ces dernières semblent être la bonne solution pour familiariser les acteurs à l’usage de la télémédecine. Elles montrent son organisation et le développement de leur capacité de diagnostic à distance.

Lors d’une consultation, on a une meilleure perception de l’état général d’un patient. En effet, on perçoit son état de santé autrement qu’en ne voyant que ces données cliniques à distance. Cependant, lors d’une procédure de télésoin, le soignant peut manipuler le patient . Cette action permet, malgré la distance, d’être en possession des données cliniques et d’avoir un visuel sur le patient. Les premiers retours d’expérience avec la téléthrombolyse, la télésurveillance du diabète, des pathologies cardiaques et les équipements connectés abondent dans ce sens.

“Pour qui ? Tout le monde.
Pour quand ? Maintenant.”

Cela fait quelques années que des actions ont été lancées. Le 14 juin dernier marque un tournant. En effet, les partenaires conventionnels, c’est-à-dire les organisations syndicales des médecins et l’assurance maladie signaient un avenant dit « numéro 6 » à leur convention. Cet avenant fait entrer dans le droit commun 2 actes importants de la télémédecine : la téléconsultation et la téléexpertise.

Afin que le changement démarre aussi en ville, une aide à l’équipement est mise en place pour les praticiens. Elle prévoie un forfait de 375€ pour des abonnements à la vidéotransmission et de 175€ pour faire l’acquisition d’objets connectés. Cet avenant 6 stipule également que lorsqu’un infirmier est présent auprès d’un patient non autonome, la tâche soit rémunérée. L’avenant dit « numéro 15 », concernant cette fois-ci les pharmaciens, mentionne que ces derniers peuvent s’équiper d’objets connectés et être un relais afin d’assurer la continuité des soins. Ces deux avenants entreront en vigueur
l’année prochaine.

Au printemps 2019, l’assurance maladie était en négociation avec les médecins pour proposer des assistants médicaux mais également avec l’ensemble du corps médical afin d’organiser la mise en place de CPTS
(Communauté Professionnelle de Territoire de Santé). Dans ces 2 accords, des paragraphes profondément inscrits dans la territorialité
mentionnent explicitement la télémédecine comme une aide à l’interprofessionnalité et servant un parcours de qualité. Lors des négociations, les acteurs ont été clairs sur le modèle désiré. C’est-à-dire qu’il existe une organisation centrée sur un médecin traitant, un parcours de soin bien défini, et il n’est pas question que la télémédecine vienne perturber cette organisation sans s’inscrire dedans.

La télémédecine, un projet pas sans risque

À ce projet ambitieux, le Dr CARRICABURU perçoit 2 risques. Le premier est de revenir à un état antérieur, avec un essor relativement modéré à cause de freins culturels, de connaissances, de financements, etc. Le second risque est d’avoir un modèle se développant à l’écart du modèle défini actuellement. Le but n’étant plus d’avoir des médecins disponibles 24h sur 24 mais plutôt d’apporter une plus-value au parcours de soins : des substitutions et une augmentation des échanges entre les services de soins.

Si aujourd’hui les pratiques se débloquent, que ce soit sur le plan réglementaire, financier ou encore sur celui des usages et des techniques, il reste encore à intégrer la télémédecine dans les bonnes pratiques des professionnels de santé.

  • Eric GUYADER, Directeur du CH de Beauvais et administrateur GCS e-Santé Picardie (modérateur)
  • Myriam BURDIN, Cheffe de Bureau PF3 – DGOS
  • Dr Julien CARRICABURU, Médecin, CNAMTS
  • Dr Nathalie SALLES, Présidente de la SFT-ANTEL (Société Française de Télémédecine)